Koko Cabane

ATELIERS BIENVEILLANTS ENFANTS - PARENTS

 

Préambule

La boutique en ligne de la société KOKO CABANE a été mise en place par Emmanuelle Opezzo, gérante de la société KOKO CABANE et exploitante de ce site.

Toute commande d'ateliers proposés par KOKO CABANE nécessite la lecture et l'acceptation préalables des conditions générales de vente dans leur intégralité.
En conséquence, le consommateur reconnaît être informé qu'aucune signature manuscrite des Conditions Générales de Vente ne sont nécessaires à l'achat des prestations proposées sur le site www.kokocabane.com.

 

La boutique en ligne de KOKO CABANE communique les informations suivantes pour ses prestations (en langue française uniquement):
- Date, horaires et contenu des ateliers proposés.
- Public concerné.
- Nombre de places disponibles.
- Indication du prix des ateliers en euros.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

1 Objet

KOKO CABANE propose la réservation et l'achat sur internet d'ateliers pour enfants (de 3 mois à 10 ans), pour parents et pour enfants-parents à Paris.
KOKO CABANE est une SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 13 bis, rue Saint Maur 75011 Paris.
KOKO CABANE est enregistrée sous le numéro 793 252 750 au R.C.S. de PARIS

2 Description des services proposés

Réservation et achat sur internet d'ateliers pour enfants (de 3 mois à 10 ans), pour parents et pour enfants-parents à Paris.

3 Modalités de commande

La boutique en ligne de KOKO CABANE donne les informations nécessaires sur les ateliers proposés dans le respect de l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître les caractéristiques de la prestation qu'il souhaite acheter.
Les offres de prestations de KOKO CABANE ne sont valables que dans la limite des places disponibles et selon le calendrier fourni.
Les clients garantissent qu'ils sont habilités à utiliser une carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de prestations de services sur la boutique en ligne de La société KOKO CABANE.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site de La société KOKO CABANE.

Conformément à la loi en vigueur du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

4 Confirmation de commande

Les données enregistrées par La société KOKO CABANE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La société KOKO CABANE et ses clients.
Les informations contractuelles sont communiquée en français et font l'objet d'une confirmation par voie d’un email récapitulatif.

Le client est dans l'obligation de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La société KOKO CABANE.
La société KOKO CABANE invite ses clients à conserver une trace écrite des données relatives à leur commande.
La société KOKO CABANE ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences éventuelles sur la réservation et l'achat des prestations d'ateliers.

5 Preuves de la transaction

Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de La société KOKO CABANE. Ils sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties en cas de litige.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6 Tarification

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et applicables à la date de la commande.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande afin que la réservation d'un atelier soit confirmée. Le paiement est ensuite suivi d'un email de confirmation qui récapitule les données de la commande.
La société KOKO CABANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
La société KOKO CABANE se réserve le droit de refuser une commande de client avec lequel il existerait un litige.

7 Mode de paiement

Les seuls modes de paiement de commande disponibles sur la boutique en ligne de la société KOKO CABANE sont la carte bancaire (Visa, Mastercard).

La société KOKO CABANE se réserve le droit de suspendre toute commande en cas d'absence d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiels ou en cas de non paiement.
La société KOKO CABANE se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel il existerait un litige.

8 Rétractation

L'article L 121-20-4 du Code de la Consommation prévoyant le droit de rétractation du consommateur dans le délai de 7 jours à compter de la validation de la commande contre échange ou remboursement, ne s'applique pas à l'achat de prestations de services de loisirs datées.

9 Annulation

Les contrats de prestations de services de loisirs fourunis à une date déterminées étant exclus de l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, aucune annulation du contrat par le client ne peut être recevable.

 Annulation par KOKO CABANE
Dans le cas où la société KOKO CABANE serait contrainte d’annuler un atelier pour cause d' absence de l'intervenant, l'atelier sera entièrement remboursé ou échangé contre un autre atelier.
Le remboursement se fera par le crédit de la carte bancaire qui a servi au paiement de la commande.

10 Propriété intellectuelle

La société KOKO CABANE est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site et du droit de diffuser les photographies pour lesquelles elle détient les autorisations nécessaires des personnes concernées.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

11 Informations nominatives

Les données des clients collectées sur le site internet www.kokocabane.com sont strictement confidentielles.
La société KOKO CABANE s'engage à ne divulguer aucune information à des tiers. Ces informations ne seront utilisées que par les services internes de la société KOKO CABANE pour le traitement des commandes, la communication via emails ou l'envoi de la newsletter.
Pour toute suppression ou modification des informations relatives à votre compte, faire une demande à atelier@kokocabane.com.

12  Responsabilité, réclamations et règlement des litiges

La société KOKO CABANE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.

Toute réclamation doit être adressée à la société KOKO CABANE dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours après la date de l’atelier.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Les réclamations qui ne trouvent pas satisfaction auprès de l'une des parties seront portées devant la juridiction du tribunal compétent.

13 Modification des conditions générales de vente

La société KOKO CABANE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site internet www.kokocabane.com